DMCA – Digital Millennium Copyright Act

AdultGamingRoom («Société») a adopté la politique générale suivante concernant la violation du droit d’auteur conformément à la Digital Millennium Copyright Act. L’adresse de l’agent désigné pour recevoir la notification de l’infraction alléguée («l’agent désigné») est indiquée à la fin de cette politique.

Procédure de signalement de la violation du droit d’auteur

Si vous pensez que le matériel ou le contenu résidant sur ou accessibles via les sites Web ou services de la société enfreint un droit d’auteur, veuillez envoyer un avis de violation du droit d’auteur contenant les informations suivantes à l’agent désigné ci-dessous:

  • Une signature physique ou électronique d’une personne autorisée à agir au nom du propriétaire du droit d’auteur qui aurait été violé;
  • Identification des œuvres ou matériaux violés;
  • Identification du matériel qui est présumé enfreindre, y compris des informations concernant l’emplacement du matériel contrefait que le titulaire du droit d’auteur cherche à supprimer, avec suffisamment de détails pour que la Société soit capable de trouver et de vérifier son existence;
  • Coordonnées de l’auteur de la notification, y compris l’adresse, le numéro de téléphone et, si disponible, l’adresse e-mail;
  • Une déclaration selon laquelle l’auteur de la notification croit de bonne foi que le matériel n’est pas autorisé par le titulaire du droit d’auteur, son agent ou la loi; et
  • Une déclaration faite sous peine de parjure que les informations fournies sont exactes et que la partie notifiante est autorisée à déposer la plainte au nom du titulaire du droit d’auteur.

Veuillez contacter l’agent désigné pour recevoir une notification de violation alléguée pour l’entreprise à adultgamingroom@gmail.com